Déclaration de confidentialité

CROPLAND respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Par souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.

Tant que vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies et d’autres systèmes de suivi sur le site web, nous ne plaçons pas de cookies analytiques non anonymisés et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

En poursuivant votre visite sur ce site web, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.

Article 1 – Dispositions légales

1. Site web (ci-après également « Le site web ») : www.cropland.be
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également : « Le responsable ») : CROPLAND, établie à Molenbergstraat 10 boîte 25 à 2000 Anvers, numéro d’entreprise : 0537.953.585.

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site web ainsi que les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour quelque offre commerciale que ce soit et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Le contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site sont protégés par la loi par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ceux-ci, y compris les applications techniques, sans autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si le responsable n’entreprend pas immédiatement d’action contre une quelconque violation, cela ne peut être interprété comme un consentement tacite ou comme une renonciation aux poursuites judiciaires.

Article 4 – La gestion du site web

Pour la bonne gestion du site web, le responsable peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès d’une certaine catégorie de visiteurs à tout ou partie du site web
• supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale ou contraire à l’éthique d’internet
• rendre le site web temporairement indisponible afin de pouvoir effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

Le responsable n’est en aucun cas responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web, rendant le site web ou l’une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre notamment les attaques de virus sur internet. Vous êtes en outre responsable des sites web et des données que vous consultez sur internet.

Le responsable n’est pas responsable des procédures judiciaires engagées contre vous :

• en raison de l’utilisation du site web ou de services accessibles via internet
• en raison de la violation des conditions de cette politique de confidentialité

Le responsable n’est pas responsable des dommages que vous subissez vous-même, que des tiers ou votre équipement subissent en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action contre le responsable en conséquence.

Si le responsable est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer tous les dommages qu’il subit et subira en conséquence.

Article 6 – La collecte de données

Vos données sont collectées par CROPLAND. Par données à caractère personnel, on entend : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par le responsable pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Article 7 – Vos droits concernant vos données

En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et de les rectifier ou de les effacer, ou de limiter le traitement la concernant, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via info@cropland.be.

Toute demande à cet effet doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide, sur lequel vous avez apposé votre signature et en mentionnant l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Dans un délai d’un mois suivant la demande introduite, vous recevrez une réponse à votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de 2 mois.

Article 8 – Traitement des données à caractère personnel

En cas de violation d’une loi ou d’une réglementation quelconque, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel que le responsable a collectées, celles-ci leur sont fournies après une demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne relèvent plus de la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.

Article 9 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales du responsable. Si vous ne souhaitez (plus) en recevoir, envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@cropland.be.

Si vous rencontrez des données à caractère personnel lors de la visite du site web, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de cette ou ces personne(s). Le responsable n’est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données collectées par le responsable du site web sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 – Matériel visuel et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel associé aux produits proposés sur le site web.

Article 12 – Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Le tribunal du siège du responsable est exclusivement compétent en cas de litiges concernant ces conditions, sauf si une exception légale s’applique.

Article 13 – Contact

Pour toute question, information sur les produits ou information sur le site web lui-même, vous pouvez vous adresser à : CROPLAND, info@cropland.be.